Fiche CEE TRA‑EQ‑131 : comprendre l’opération standardisée
Les opérations standardisées cadrent l’éligibilité, les calculs et les justificatifs nécessaires pour valoriser des économies d’énergie. Voici l’esprit de la TRA‑EQ‑131 et la manière dont nous sécurisons votre dossier.
Rôle d’une fiche standardisée
Dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, chaque opération éligible est décrite dans une fiche qui fixe des critères précis, des hypothèses de calcul et la liste des preuves à fournir. L’objectif : homogénéiser les projets, garantir la traçabilité des économies et fluidifier l’instruction par les obligés.
Esprit et périmètre de la TRA‑EQ‑131
Sans reproduire le texte officiel, la fiche TRA‑EQ‑131 vise la substitution de trajets motorisés par des cycles utilitaires adaptés aux usages professionnels. Les paramètres concernent généralement l’usage réel, la configuration des équipements, le volume de déplacements et la durée d’engagement. Nous vérifions que votre projet s’inscrit dans ce cadre et préparons chaque justificatif attendu.
Chronologie impérative
- Avant accord : aucun achat ni commande. Un dépôt préalable et un accusé de réception sont nécessaires.
- Constitution : devis détaillés, attestations, preuves photo, numéros de série, factures, preuves d’usage pro.
- Contrôles : contrôles documentaires et parfois sur site pour vérifier affectation et usage.
- Archivage : conservation de toutes les pièces pour répondre en cas d’audit.
Calculs et valorisation
Les économies (kWh cumac) reposent sur des hypothèses normalisées : kilométrage, taux de substitution, facteurs d’émission. Nous fournissons un mémo méthodologique, des tableaux de suivi (km, trajets, économies) et assurons la cohérence des montants présentés à l’obligé pour faciliter le versement de la prime.
Financement et 0 reste à charge
Selon votre profil et les barèmes, la prime peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses éligibles. Lorsque nous évoquons un « 0 reste à charge », il s’agit d’un objectif conditionné que nous formalisons dans une simulation écrite listant hypothèses, limites et scénarios. Nous pouvons aussi proposer un tiers‑financement ou une déduction directe sur facture.
Conformité et risques
Un achat anticipé, une déclaration erronée ou un matériel non conforme peuvent conduire à un rejet. Nous appliquons une double validation interne, un archivage sécurisé et une traçabilité des numéros de série. Cette rigueur alimente l’E‑A‑T : expertise (méthodes), autorité (références), fiabilité (process).
FAQ
Cumul avec d’autres aides ? Parfois, mais l’empilement est encadré. Nous vérifions la compatibilité juridique.
Délais ? Variables selon volumes et contrôles. Comptez plusieurs semaines entre dépôt et validation.
Périmètre ? Équipements et prestations en lien direct avec l’objectif d’économies, selon la fiche.
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